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Autorisation et Durée du Bureau de Traduction Assermentée Les autorisations des bureaux de traduction assermentée sont renouvelées chaque mois de janvier pour les bureaux soumis à un examen annuel, dont les documents sont jugés conformes au renouvellement, et qui agissent conformément à l’éthique professionnelle ainsi qu’aux règles et règlements en vigueur.

Les bureaux dont l’autorisation n’est pas renouvelée ne pourront plus utiliser leurs anciens documents et devront retirer toute mention de «Bureau de Traduction Assermentée» de leurs sites internet, papiers à en-tête, cartes de visite et tampons.

Des mesures légales seront également engagées contre ceux qui, sans être bureaux de traduction assermentée, fournissent au public des informations incomplètes ou erronées dans le but de réaliser des gains illégitimes.

Présidence du Conseil d’Administration de TUÇEF Fédération Internationale des Traducteurs et des Organisations de Traduction

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